Terms of sale
1.Société
Lacavedegael.com est un site de vente de vin en ligne exploité par La Cave de Gael SAS, une Société à Actions SImplifiée au capital social de 10 000€, basée à Le Bélieu (25500), 3-4 Rue Pie Grièche, France.
Le représentant Légal de la société est Monsieur Tom Clauzel. La société est immatriculée sous le numéro 928 448 232.
SIREN : 92844823200019
TVA intracommunautaire : FR87 928448232
Directeur de la Publication : Gael Sauge
Hébergement du site : Shopify - 151 rue O'Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8
2. Client
Le Code de santé publique interdit la vente d'alcool aux personnes âgées de moins de 18 ans. Ainsi, la création d'un compte de commande ne peut être effectuée qu'au nom d'une personne majeure ayant une capacité juridique complète. En outre, à chaque fois qu'une commande est validée et avant le paiement, le client reconnaîtra à nouveau sa majorité en acceptant ces CGV (un justificatif pourra vous être demandé après un contrôle aléatoire).
En établissant un compte, vous vous engagez à fournir des renseignements précis et complets concernant vos coordonnées personnelles, ainsi que toute autre information indispensable pour accéder aux services et à la livraison. Il est important de les actualiser régulièrement, notamment en ce qui concerne les livraisons.
Un compte est personnel et il est interdit de le prêter, de le céder ou de le remettre à un tiers. Cette connexion se fait en utilisant un identifiant et un mot de passe. Il est responsable de la préservation de ceux-ci en exclusivité. Lorsque vous avez des doutes quant à leur intégrité ou à la possibilité d'une fraude, veuillez nous informer afin que nous puissions en régénérer de nouveaux sécurisés.
3. Préambule
Toute transaction effectuée auprès de la société La Cave de Gaël sur sa boutique en ligne, accessible sur le site internet www.lacavedegael.com, est soumise aux conditions générales ainsi exposées. Pour obtenir des informations sur les modalités de sa commande, le client a la possibilité de cliquer à tout moment, même avant de passer une commande, sur les Conditions Générales de Vente.
En passant commande, le client s'engage pleinement à respecter les différentes clauses énoncées dans ces CGV. Seule une entente écrite établissant des conditions particulières entre les parties permettrait de faire exception aux CGV. Si elles ne sont pas respectées, ces dernières s'appliquent de manière pleine aux relations entre le Client et la société La Cave de Gaël.
4. Modalités de commande
Les commandes se font uniquement sur notre site www.lacavedegael.com.
Vous configurez votre panier en choisissant les produits choisis ainsi que leur quantité. Après avoir rempli votre panier, il est recommandé de le vérifier, de corriger les éventuelles erreurs, avant de le valider pour confirmer votre acceptation, puis de régler en utilisant les différentes méthodes de paiement disponibles.
Afin de garantir la sécurité des transactions, notre service de vérification pourra demander des preuves d'identité et de résidence (pièce d'identité, extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les entreprises...) pour finaliser la commande. Si les pièces sont refusées, non répondues ou non conformes, La Cave de Gaël a la possibilité d'annuler la commande pour prévenir tout incident.
Il est également possible pour le service des vérifications d'annuler certaines commandes si elle estime qu'elle comporte diverses anomalies et irrégularités.
La Cave de Gaël a la possibilité d'annuler ou de refuser toute commande provenant d'un client avec lequel il y aurait un différend concernant le paiement d'une commande antérieure. Il est considéré comme reçu lorsque la commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont accessibles aux parties auxquelles ils sont envoyés (par email).
Au moment de l'expédition de la commande, une facture sera émise et sera accessible dans la section « mon compte » sur le site vinatis.com. Si vous le souhaitez, une facture pourra vous être envoyée par courrier électronique ou à l'adresse de facturation indiquée.
Selon la loi n°80-336 du 1er mai 1980 concernant la réserve de propriété, les produits demeurent la propriété de La Cave de Gaël jusqu'à ce que les factures soient réglées entièrement. Dès la livraison, le client acquiert la propriété et la responsabilité des articles, ce qui implique un transfert de possession et un transfert de risques.
5. Modèle de Règlement et Prix
A : Modes de règlements :
Le règlement des produits peut se faire uniquement par carte bancaire sur le site ou par virement bancaire en cas de prestation spéciale pour un événement ou une entreprise.
Cartes Bancaires :
Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
Virement bancaire :
Ordre de virement sur le compte bancaire suivant :
LA CAVE DE GAËL SAS
3-4 RUE PIE GRIECHE ZA LE BAS DE LA CHAUX,
25500 LE BELIEU
IBAN : FR76 3000 4004 0900 0100 4526 889
BIC : BNPAFRPPXXX
B : Prix :
Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables).
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client. LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.
La Cave de Gael se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. La Cave de Gael se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
6. Opérations commerciales et Système de fidélité
L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.lacavedegael.com, sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, La Cave de Gael ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.
Système fidélité :
Il y a cinq différents statuts avec pallier selon le total d’achat dépensée par an, de la date d’inscription à la date d’anniversaire (Un an après la date d’inscription)
Le statut atteint à la date anniversaire est disponible encore toute l’année d’après ou il pourra selon la somme dépensée l’année d’après :
Être maintenu
Être dégradé
Être augmenté.
Le nombre de points est réinitialisé à chaque date anniversaire (3 point = 1 € dépensé TTC)
Parrainage :
Chaque statut peut parrainer autant qu’il le souhaite avec la récompense suivante :
Le Parrain obtient 300 points par membres parrainés ayant effectué un achat, le parrainé obtient lui aussi 300 points supplémentaires dès sa première commande .
Barème : 1€ TTC = 3 points
Statuts :
- Gentilhomme / Gente Dame :
Newsletter avec nouveautés, conseils, mise en lumière de vignoble et article de Gaël en avant première.
+
Discussion via le chat
- Baron / Baronne : >1200 pts / an :
Avantages précédents
+
Cadeau de Bienvenue de la Cave de Gael
- Comte / Comtesse > 2400 pts /an
Cadeau exclusif de la Cave de Gaël
+
Accès aux ventes flash sur stock limités et vins rares
- Marquis / Marquise > 4800 pts /an
Avantages précédents
+
Cadeau spécial de la Cave de Gael
+
Invitations à des événements exclusifs de la Cave de Gaël
+
Recherche de vins rares ou millésimes spéciaux sur demande
- Duc / Duchesse > 9600 pts/an
Avantages précédents
+
Superbe cadeau
+
Invitations exclusives à des séjours VIP (Visites vignobles, tournée des Grands-ducs, etc…)
Parrainage : La société La Cave de Gaël permet à ses clients de se parrainer. Ce parrainage permet le bénéfice de 3OO points de fidélité pour les parrains et les filleuls. Ces derniers sont utilisables sur le site de lacavedegael.com et sont crédités immédiatement après la première commande validée des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, La Cave de Gael s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :
-Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
-Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
8. Expédition des marchandises
A la réception du paiement de la commande, La Cave de Gaël lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société La Cave de Gaël SAS ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société La Cave de Gaël par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par notre formulaire de contact.
Délais : La société La Cave de Gaël s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.
ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE
IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Dans tous les cas,
Le client doit prévenir la société La Cave de Gaël dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact.
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société La Cave de Gaël s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.
9. Droit de Rétractation
Il est possible de renoncer à votre commande sans fournir de raison dans un délai de quatorze jours. La période de rétractation prend fin quatorze jours après la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, vous empare physiquement du bien. Il est facile d'exercer le droit de rétractation. Il vous faut simplement nous informer de votre intention de vous rétracter en utilisant une déclaration sans ambiguïté (comme une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique).
Il est impératif que vous renvoyiez à vos frais le ou les produits de la commande rétractée sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de vous rétracter.
On peut procéder à la restitution soit en personne à notre établissement de Le Bélieu, soit par renvoi à La Cave de Gaël SAS, 3-4 Rue Pie Grièche, 25500 Le Bélieu.
Le droit de rétractation est réservé aux clients individuels et ne peut pas être appliqué aux professionnels.
Nous vous rembourserons le paiement correspondant une fois que nous aurons reçu le ou les produits dont vous avez fait une rétractation, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'une livraison express), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant votre décision ou la réception du bien.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous ne conveniez d'un autre mode de paiement. En tout cas, ce remboursement ne vous coûtera rien.
Il ne vous incomberait de responsabilité que pour la dépréciation du bien issu de manipulations autres que celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Si vous avez entamé ou consommé certains produits, La Cave de Gaël aura le droit de déduire le montant de ces produits de votre remboursement.
10. Remboursement
Si une réclamation ou un geste commercial nécessite un remboursement, nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après que notre service client ait validé le remboursement par écrit. Si le remboursement est effectué en échange d'un retour de marchandise, nous avons la possibilité de reporter le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Il est important de noter que les délais interbancaires peuvent retarder de quelques jours le crédit effectif sur votre compte en cas de remboursement par carte bancaire.
11. En cas de Litiges
Le service de médiation à la consommation a pour mission de résoudre de manière amiable les différends entre le professionnel et le consommateur, en respectant les articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la vente. Si le Professionnel et le Consommateur ne parviennent pas à résoudre leur différend, le consommateur peut solliciter le médiateur de la consommation. Avant de contacter le médiateur de la consommation, il est nécessaire que le consommateur ait déjà essayé de régler son litige directement avec le professionnel en écrivant une réclamation ou en respectant les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation consiste à résoudre les conflits de la consommation de manière extrajudiciaire.
SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.
Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
- www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
- 2 impasse de Beauregard 54000 NANCY
- mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
IMPORTANT :
- Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies
- Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
- Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail
- Merci de ne pas envoyer de mails pour information
- Les mails envoyés pour information (en dehors d'une saisine) ne seront pas traités
En cas de réunion des conditions, une médiation de la consommation se fera selon un processus spécifique et conformément aux lois en vigueur. Afin d'identifier le responsable de la consommation : MEDIATION - VIVONS ENSEMBLE DE MIEUX Situé sur le site : www.mediation-vivons-ensemble.fr Le médiateur se trouve au 465 avenue de la Libération, à 54 000 NANCY.
Important : Il est impératif de ne jamais transmettre les articles défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation. Les documents originaux ne doivent jamais être transmis au médiateur de la consommation. Veuillez effectuer des photocopies. Résolution en ligne des litiges européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
• Lien électronique vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Loi en vigueur et Tribunal compétent :
Les conditions générales de vente actuelles sont soumises à la législation française. En cas de nullité et de non-application d'une des clauses des présentes conditions, cela ne compromettra ni la validité ni le respect des présentes conditions. Si le désaccord persiste à propos de ces conditions actuelles et s'il n'y a pas d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.
Délais de remboursement :
Si nous sommes obligés de vous rembourser la somme convenue lors d'un litige, nous nous engageons à vous rembourser sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à partir du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients.
Si le remboursement est effectué en échange d'un retour de marchandise, nous avons la possibilité de reporter le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Il est important de noter que les délais interbancaires peuvent retarder de quelques jours le crédit effectif sur votre compte en cas de remboursement par carte bancaire. Article 11 :Sécurité des enfants : L'article 93 de la loi HPST a modifié le dispositif du Code de santé publique relatif à la vente d'alcool aux mineurs. Il est interdit de vendre de l'alcool aux moins de 18 ans.
Au moment de s'inscrire, le client devra admettre sa majorité. En outre, lors de chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client reconnaîtra à nouveau sa majorité en acceptant ces CGV.
12. Protection des données
Le site internet www.lacavedegael.com est déclaré à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, concernant l'Informatique, les Fichiers et les Libertés, vous avez le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer les informations personnelles vous concernant et traitées par La Cave de Gaël. Il est possible de le faire en contactant notre service clientèle via le formulaire de contact ou par courrier électronique. La présente plateforme est déclarée à la CNIL.
La société La Cave de Gaël SAS est obligée d'enregistrer certaines informations personnelles afin de satisfaire les besoins des clients et de garantir un service à distance optimal. Ces données sont exclusivement réservées à La Cave de Gaël. Un système de paiement en ligne conforme aux normes SSL garantit la sécurité des paiements par carte bancaire. Par ailleurs, tous les renseignements bancaires que vous nous fournissez lors de votre achat en ligne ne sont ni conservés ni accessibles en ligne. La Cave de Gaël garantit la protection de vos informations personnelles.
13. Charte Graphique
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de La Cave de Gaël et ne sont pas libres de droit.
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION